Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01074 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU DOMIDOM SERVICES [Adresse 3] non comparant Débats

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00021 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00027 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00447 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par Me [Localité 1] JUNQUA LAMARQUE [Adresse

au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCE 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Séverine GUYOT de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE

Or, concluent-ils, tel n'était plus alors le cas puisque si le château de Lamarque a longtemps relevé de la dénomination cru bourgeois, il a perdu cette faculté en 2003.

des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

l'emprunteuse et les cautions ont opposé la nullité du contrat ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 1996) les a déboutées de cette prétention ; Attendu que la SCI Avenue du Moulin et les époux Lamarque

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAMARQUE POUR AVOIR SURETE D'UNE SOMME DE 43 430,21 FRANCS A LUI DUE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'INDUSTRIEL IMMOBILIER AYANT GHISLAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 22 juillet 2022, la société Bureau Veritas solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1

Ce magistrat a rendu compte de la requête devant la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère,

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Lamalou-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE

; - rejeté la demande de paiement d'indemnités d'occupation formée par la Sci Clara Lafargue ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné la SCI Clara Lafargue à payer à M.

CASINO DE LAMALOU LES BAINS a révoqué M.

BUREAU VERITAS SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne-Sophie GEFFROY MEDANA D'une part

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au Tribunal : 1°) de condamner le Centre

de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 SCI BEST AREA [Adresse 1] [Localité 2] SIRET N°: 422 896 563 00026 Représentée et Assistée par Me Mathieu