Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocat de M.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

JPR CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [D] [X] né le 09

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Tatiana PACTEAU, conseillère Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Sandrine LACHAISE

6ème chambre civile N° RG 26/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme F, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet

Par suite, Me Lachaux, son avocate, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, substituant Me Lachaux, avocate de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète. Le rapport de M.

Par une requête et des mémoire enregistrés, le 25 juillet 2020, le 10 février 2021 et le 28 octobre 2024, la société Aster 3D, représentée par me Lachaize, demande au tribunal, dans le dernier état de

° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT

The district of Lachin, where the applicants lived, was attacked many times during the war.

Rosier, premier conseiller, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme D ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A.

Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT

B A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPF4 SA FINANCO C/ [O] [I] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence ARNOUX-DAMAZ Me Blandine LACHAUME

la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), et son assureur, la SA Axa Corporate Solutions Assurance représentés par Me Lachaume