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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309315_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Labourel La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008093952
15 mars 2002
15 mars 2002
mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487005
15 juillet 2010
15 juillet 2010
juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, dont le siège est 34, route d'Ecully à Dardilly (69570) représentée par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030863775
9 juillet 2015
9 juillet 2015
compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 11 Mars 1959 à LYON (69000) ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a772
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. de Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372216cd580146773fa1bd
31 mars 1994
31 mars 1994
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Diffusion Médicale Harrari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D, la société d'architecture Carta-Reichen et la société Lamoureux et D demandent de mettre hors de cause la société Lamoureux et D en soutenant que la société Lamoureux D n'est pas intervenue en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02232
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contrat de travail à durée déterminée le 1er août 1996, puis par contrat à durée indéterminée le 3 septembre 1997 en qualité de monitrice éducatrice, qu'elle a exercé son activité à la résidence Le Labourat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02236
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat de travail à durée indéterminée le 25 août 2003 en qualité d'éducatrice spécialisée pour exercer son activité à la résidence Le Labourat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02237
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat de travail à durée indéterminée le 1er mai 1999 en qualité d'aide médico-psychologique pour exercer son activité à la résidence Le Labourat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206968_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511141_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 10h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630798
30 décembre 2009
30 décembre 2009
de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au profit de leur avocat, la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100787
15 juin 2017
15 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X...,
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a20
7 mai 1998
7 mai 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Origny, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du comité d'établissement de
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bd0
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404ccb
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6df
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société
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