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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60062

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-18.839 Demandeur(s) : la société Reynolds & Reynolds Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61310

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[H] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Twin Jet Ordonnance : 61310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61238

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.303 Demandeur(s) : la société IPC Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : Mme [

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c4b

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 15 juin 1990 par la SCP Nicolas et de Lanouvelle au nom de Mme Marie-Lou X... épouse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100636

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société D2AT développement de l'agro alimentaire du terroir et de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège, sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de [F]

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61775

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Chambre commerciale, financière et économique ___ Pourvoi n° : U 18-23.135 Demandeur : la société Lector consulting et associés Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301002

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

7e ligne, au lieu de "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y...", il faut lire "de Me Carbonnier, avocat des consorts Robert, Colette et Luis Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60928

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.662 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61389

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[I] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60446

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.214 Demandeur(s) : la société Le Parchamp Escudier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60188

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[N] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Arnaud Enée et Didier Thiancourt Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60188

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61575

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : l'association le Foyer de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61575

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60691

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : T 21-25.975 Demandeur(s) : Mme [H], ès qualités Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60703

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : B 21-25.178 Demandeur(s) : la société Hippo gestion & compagnie Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61698

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.229 Demandeur(s) : la société Roussillon Conflent automobiles Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60151

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.545 Demandeur(s) : la société Fimurex BTP Sud Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61251

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.124 Demandeur(s) : la société Pigeault immobilier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829660

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302633_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Labourel La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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