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3 346 résultats pour « Laborit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL CONT<10000€

677d9367b032d83cfd3ead55

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

entre elle-même et Messieurs [W] et [I] ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne de son représentant légal à lui payer la somme de 9000,00 euros ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318100_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société Les chats laborieux n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai qui lui avait été imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002313_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la société Randox Laboratories Ltd déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2016 - Président du TGI de PARIS - RG n° 16/58701 APPELANTE Clinique Laboratories

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0d7eadebb7307d1e26

Appel

28 décembre 2011

28 décembre 2011

Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2011 la SAS Laborare Conseil a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592d6

Cassation

26 juin 1979

26 juin 1979

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LAGORIO, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253403

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la compression d'effectifs mise en oeuvre par la société Clearstone central laboratories, Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c3

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

No 11/ 00071 AFFAIRE : Société BUCKMAN LABORATORIES SAM C/ X...

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LAFORET FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a759dcdc6046d4774dc1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02456

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X..., de nationalité américaine, a été engagé par contrat signé aux USA par la société de droit américain Lavipharm laboratories pour, notamment, être mis à disposition, en France, d'une autre société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527518_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Charles River Laboratories Evreux déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dcac25a97f0381f4f99

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Vu les dernières conclusions de la société de droit polonais OLIMP LABORATORIES Sp.Zo.o, de la SARL WDA (dénommée OLIM FRANCE), de la SARL CORPS PARFAIT OLIMP, de la SARL PRO OLIMP et de la SARL TOUT POUR

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

Source officielle
CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

[A] [O] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; . condamné la société à payer à M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle commercialise en particulier des liquides fabriqués par la société Pure Laboratories sous les marques Halo, Tribeca et Subzero.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200034

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 décembre 2011), qu'alléguant une activité de consultation juridique illégale de la SAS Laborare

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626712

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

complémentaire enregistrés les 11 juillet 1980 et 7 janvier 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le "CLUB DE CHASSE DU VERT GALANT", association déclarée dont le siège est à Labrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300572_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A Labouret demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

Source officielle