CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

a informé, en septembre 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval que M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lafay et Garage Paul Mathieu par la société C.F.T.

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri-Avril de Lamballe

Z... n'a pas tenu compte de l'avertissement solennel qui lui avait été donné par le tribunal correctionnel de Laval le 20 juin 2008 ; que, dès lors qu'il réitère des faits de conduite sans permis, il convient

au capital de 50 000 francs RC en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais à Laval

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

la démission de la salariée le 31 mai 1991, serait directement résultée de la modification substantielle de son contrat de travail faisant suite à la suppression décidée et imminente de son poste à Laval

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Laval transports, dont le siège est route du Mans

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

July et Laval, les conclusions de M.

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent du mari à l'égard de son épouse n'était pas établi, sans examiner les pièces émanant des docteurs Robert, Lord et Lassalle

Lafaye à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois dont douze mois avec sursis ; "aux motifs que le bulletin n°1 du casier judiciaire du prévenu mentionne deux condamnations pour exécution d'un travail

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

l'inutilité d'un contrôle judiciaire qui risque de le conduire, lui et ses proches, à la ruine ; qu'à la date où le dossier a été plaidé et alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval