Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes

représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.

laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à leur fille C pour une entrée en classe de 6ème au collège Pierre Labitrie

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.

conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002931 de SB PAYSAGE (SAS) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté(s) par Me LABAT

Localité 7] non comparante S.A. [13] ANAP [11] BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 8]CEDEX non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT

administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY contre [Localité 1] (SAS) représentée par SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.

Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des