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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2605034_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Contrainte pas sa famille de se marier, elle est quittée par son mari un an plus tard et entame une relation avec une femme, Ayesha, en 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69cdff35cdc6046d47d29e16
1 avril 2026
1 avril 2026
brute escomptée, donc de la perte de marge sur coûts variables et elle fait grief au jugement de s'être écarté de cette méthode.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91073
4 février 2014
4 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c62
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
2 avril 2026
2 avril 2026
PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
de la manifestation ; - l’itinéraire prévu pour la manifestation n’est pas susceptible de coïncider avec celui de la manifestation organisée par le « Comité du 9 mai » ; - les incidents survenus en marge
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603288c82a1d73bc65be9823
15 janvier 2018
15 janvier 2018
que les annulations de commandes ont entrainé une perte de marge sur les commandes fermes qu'elle avait reçues de la part de ses clients de 31 440,75 euros.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Chaque marché est ensuite remis en compétition tous les ans, au plus tôt vers le mois de mars ou d'avril, sans ouvrir aucun droit acquis à l'obtention d'un nouveau marché pour l'année suivante.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb09d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Yves Bertot, demeurant La Trinquette, La Combe, route de Lachal, à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), 2 ) du syndicat CGT, représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91870
24 juin 2014
24 juin 2014
Marc X... C/ Mme Melina Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb1
12 novembre 2013
12 novembre 2013
G : 12/ 03543 Mme Anne Marie X... C/ M. Daniel Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
à compter du 1er octobre 2003, la société SNIA et la société Fiat France ont signé, pour la distribution de véhicules neufs, sept contrats de distributeur agréé portant respectivement : * pour le marché
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974 S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100166
11 février 2015
11 février 2015
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8602
27 mars 2019
27 mars 2019
Par courriel du 10 mars 2014, la société MR Bricolage a précisé à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609140_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
Y... et Mme X... se sont mariés le 13 Juillet 1996 sans contrat préalable. De leur union sont nés Léa le 11 juin 1999 et Lucas, le 17 Juillet 2005.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure
Source officiellePage 8 sur 27