, il possède une carte de résident hongkongais, il travaille à Hong-Kong, le centre de ses intérêts économiques se situe à Hong-Kong, les circonstances que ses deux enfants mineurs vivent en France avec

75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de la société Qwinzy capital groupeLTD, Société de droit de Hong-Kong

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 1er janvier 1999, la société Kaloo Honk Kong

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 25 novembre 1997, bulletin n° 310) et les productions, qu'un conteneur renfermant une machine a été transporté de Hong Kong

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Sounthakith, représentant la société Corsair (Hong Kong) Limited. Considérant ce qui suit : 1.

M... et la DTVD), je suis invitée par la société KONE ascenseur à visiter leur usine. Je suis vivement intéressée.

  They claim that Hong Kong law permits detention for only a limited period.   3.

Faisant preuve d'une grave insubordination, vous n'êtes pas rentrée avant la date indiquée et avez prolongé votre séjour à Hong Kong de votre propre chef.

né le 26 Juin 1982 à KONE (98860) demeurant ... Comparant EN PRESENCE DU : PROCUREUR GENERAL représenté par M.

du fait que les actes allégués de concurrence déloyale, d'abus de dépendance économique et de rupture des relations commerciales ont été commis à Hong-Kong, à l'encontre d'une société régie par le droit

#Statssekretæren, Det Nederlandske Finansministerium mod Hong-Kong Trade Development Council.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene.#Momsrefusion.#Sag 89/81.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial

. : 13/ 184 Décision déférée à la Cour : rendue le : 16 Mai 2013 par le : Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 14 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR

Il produit, pour en justifier, trois attestations adressées le 26 novembre 2016 par l'administration fiscale de la région administrative de Hong Kong au jockey club de Hong Kong, qui font référence à des

produit des certificats "formule A" délivrés par les autorités douanières du pays bénéficiaire de l'exportation ; qu'après un contrôle "a posteriori" de ces documents, les autorités compétentes de Hong-Kong

similaires, dont le siège est .... 37, 94301 Vincennes Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 2000 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société Française ascenseurs Kone

contractuelles ; - l'analyse des marges nettes selon la méthode transactionnelle de la marge nette confirme l'insuffisance des prix facturés par la société CFEB Sisley à sa filiale établie à Hong-Kong