nécessairement » commis une faute en ne soutenant pas son pourvoi et en laissant intervenir la déchéance de celui-ci faute de déposer un mémoire contenant des moyens de cassation dans le délai requis, manquant

1986 qui confirmait que le bon de livraison portait la mention "sans réserves" et que celui-ci n'était d'ailleurs susceptible de porter que deux mentions "sans réserves" et "relivraison des colis manquants

celle-ci, qui connaissait la situation financière lourdement obérée du débiteur principal en septembre 1985, n'avait pas commis une réticence dolosive en omettant de révéler cette situation à la caution, manquant

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les termes du rapport de la seconde expertise manquant de clarté et étant imprécis, l'arrêt attaqué, en ne

, a confié la gestion d'une de ses succursales en alimentation de détail à Mme Y... en qualité de gérant non salarié ; que la société ayant résilié ce contrat, par lettre du 11 février 1987, pour "manquants

, les assureurs ayant effectué une évaluation en fonction des articles manquants ; que ce critère ne saurait être retenu car les articles de chaque conteneur étaient divers, de sorte qu'ils ne peuvent

Daniel Koch, ès qualités de liquidateur, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir été signé par "MC Marquet", greffier, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué

rupture anticipée du contrat de travail, alors, selon le moyen que les attestations établissent que la salariée prenait son service régulièrement avec retard, qu'elle s'absentait sans justification, manquait

présenter les feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe des 24 et 28 mai, journées de la semaine civile en cours, comme l'exige l'article 15.7 du règlement CEE 3821/85 du 20 décembre 1985, et qu'il manquait

ainsi que de tous les autres services intéressés; qu'ils ont, par ailleurs, satisfait aux conditions mises à l'obtention du permis de construire en proposant de réaliser les places de stationnement manquantes

constater aujourd'hui la disparition définitive de la majeure partie du dossier dont elle avait antérieurement et à plusieurs reprises demandé la recherche ; que s'il est bien exact que les documents manquants

des dits bijoux, mais qui confère à la société Reza X... un droit de propriété sur cette marque sous forme d'intégration à ces bijoux, dès le moment où il y a accords potentiels des parties sur le marquage

; qu'il était à cet égard indifférent que les documents émanant de la société Naviborgès, par lesquels celle-ci a confirmé l'existence de manquants, ne contiennent pas le rappel de sa qualité, non plus

adressé de nombreux arrêts de travail successifs à l'employeur après l'envoi de la lettre par laquelle il menaçait l'employeur de saisir le conseil de prud'hommes, ne pouvait affirmer que ce courrier marquait

nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que cette acceptation ne pouvait résulter de l'acte introductif d'instance tendant à faire déclarer la délégation ; qu'en estimant qu'il marquait

que le contrat de travail de Mme M... avait repris son cours à l'issue du congé-maternité, peu important qu'aucune visite médicale de reprise n'ait été diligentée depuis la date du 21 septembre 2013 marquant

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...