auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung ci-après société Volkswagen Bank, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Skoda de type Karoq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kakou X..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), cité G.

font-family:Arial; font-size:11pt; list-style-position:inside }   Communiquée le 8 février 2017   PREMIÈRE SECTION Requête no 32771/16 Georgios BATZIOGIANNIS et Aikaterini BATZIOGIANNI - KAINOU

A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Karakus, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision du 15 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représenté par Maître Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)186 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kardoš

B D C, représentée par Me Karakus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a

Karasu, M. Denktaş et F. Süer furent interpelés et mis en garde à vue dans les locaux de la Gendarmerie de Derik (Mardin). Le 23 avril 2001, A. Kutlu, A.   Aslan, H. Uçar et F.

Y... et Z... non déclarés aux organismes sociaux, qui établissaient environ 70 contrats dans toute la France, lesquels avaient pour objet, pour la plupart d'entre eux, la location d'un Karaoké de marque

A..., représentée par Me Kakou, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

Jacques A, lequel agit en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle Annabelle Davina C, élisant domicile au cabinet de leur conseil Me Fadi Karkour demeurant 10, rue des Renforts à Toulouse

It further ordered that the criminal proceedings against Muzaffer Karakoç, Adil Tatar, Ömer Müjdat Tekinalp, İbrahim Yirik, Turgay Gürcan, Adnan Alin, Aslan Çağlayan, Nazlı Çağlayan, Nilüfer Küçüktay and

[H] KARAKOC [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J00186 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 29 JANVIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

B A, représenté par Me Karasu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un

B A, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français en date du 11 octobre 2023 du préfet de Seine-et-Marne et fixant le pays de destination