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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100299
27 mars 2019
27 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100531
12 mai 2016
12 mai 2016
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100533
12 mai 2016
12 mai 2016
: Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100574
11 mai 2017
11 mai 2017
Truchot , conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100437
29 mars 2017
29 mars 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100987
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603272_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Kamara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516340_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Kamara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:8
24 janvier 1973
24 janvier 1973
. # Fonderie Officine Riunite "F.O.R." contra Vereinigte Kammgarn-Spinnereien "V.K.S.". # Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Biella - Italia. # Asunto 54-72.
Source officiellecr
613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
car ils savaient que les kurdes étaient terrorisés et qu'ils n'osaient pas se plaindre auprès des autorités françaises ; que son frère, qui avait été témoin d'une agression contre un certain Henzi Karacas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110042
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101120
12 octobre 2016
12 octobre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110407
22 septembre 2016
22 septembre 2016
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101330
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100955
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101199
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100725
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100024
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100188
20 février 2019
20 février 2019
Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100131
6 février 2019
6 février 2019
Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me Laurent Z..., avocat de M.
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