condamne à payer à la société Chez Hervé la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin

L'expert a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 29 juillet 2004, constatant des atteintes fongiques par champignons lignivores en face arrière des panneaux de doublage des murs, en embouts

Doulat, - et les observations de Me Besson, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 juin 2025.

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Leroy, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.

Doulat, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant du Kosovo né le 15 juin 2004, est entré sur le territoire avec ses parents en 2013.

L'ordonnance de clôture, initialement fixée au 10 juin 2025, a été révoquée et reportée au 24 juin 2025, date de l'audience.

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique du 10 février 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées. L’instruction a été close à l’issue de ces observations.

Par un arrêté du 16 juin 2021, M.

Les travaux ont été achevés le 29 juin 2018.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/03959.

Vu le jugement rendu le 26 juin 2003 par le Tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand qui a rejeté la contestation formée par Mme X... et autorisé la saisie arrêt sur ses rémunérations, à hauteur de 26.849,43

RG 25/01482 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMN5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [A] [E] [J] épouse [O] C/ [B] [G] [F] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me FEVRIER - Me DOUBLET

Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D... E...

Doulat, magistrat désigné, - les observations de Me Rochat, représentant M. C..., en présence de Mme B..., interprète en langue albanaise par téléphone assistant M. C....

Doulat ; - les observations de Me Aldeguer, représentant M. B C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme C...

Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.... L’instruction a été close à l’issue de ces observations. Considérant ce qui suit : M.