Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020) et les productions, agissant sur le fondement d'un jugement du 25 juillet 2001 et de deux arrêts de cour d'appel des 12 septembre 2006 et 5 juillet 2012,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), soutenant avoir subi des préjudices résultant de l'attentat terroriste perpétré à [Localité 6], le 14 juillet 2016, M. et Mme [G], agissant en leurs noms

[W] [C] a comparu, selon la procédure de comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Paris, des chefs susvisés. 3.

1988, date de son enregistrement à la recette des impôts de Paris 9ème ; que de même le chèque de 100 000 francs tiré sur le compte ouvert auprès de la BNP au nom de Félix Z... est antérieur au 18 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[U] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-25.468 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la

Par lettre du 10 juillet 2018, le salarié a refusé les termes de cet accord en raison de l'accroissement de son temps de travail sans contrepartie. 9.

et siégeait au conseil d'administration d'Aéroports de Paris (A.D.P.) ; - qu'en cette qualité il a, au mois de novembre 1994, adressé au Général Z..., Président-Directeur Général de A.D.P., sur papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

à procéder à un nouveau calcul des sommes dues au titre de l'accident du travail du 13 juillet 1996 en application de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juin 2006 et à notifier une créance en

[N] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-20.916 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Société française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 6 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux

Roger Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (23è chambre, section B), au profit de : 1°) M.

, 5e section, en date du 1er juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre MM.

X... a été engagé le 1er octobre 1967 par l'Orchestre de Paris, aux droits duquel se trouve aujourd'hui l'association Orchestre de Paris, en qualité d'artiste musicien permanent, emploi 2ème catégorie

1980, a eu quinze ans le 7 juillet 1995 et qu'elle était donc mineure de quinze ans lors de tous les faits dénoncés ; que, pour les viols commis à Paris en 1986 et 1987, aucune prescription n'était acquise

2018, n'en fait pas un événement postérieur à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 juin 2022 rendu sur appel dudit jugement du 12 juillet 2018, de sorte que "la chose jugée sur ce point par la cour