Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA

4] [Localité 5] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité

MJ [Y] ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Jean-françois LAFFONT Me Florence VERZI Me Laurent MASCARAS

, avocat au barreau de PARIS Société ALLIANCE PRESTIGE venant aux droits de la société CAP 64-66 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de

d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision 31 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Mascate

. **** APPELANTS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à MAILLOT (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame

CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

AGHA, demeurant Oggaz Sig à Mascara en Algérie (99352) ; M.

septembre 1990), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation d'un premier jugement par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, qu'un arrêt d'une cour d'appel, rendu le 11 juillet

Massart, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ...

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant

société Grave-Randoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'une part d'annuler l'arrêté du 19 juillet

La Basse Epine 35340 ERCE PRES LIFFRE représenté par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Gwénaëlle S...

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M.

Gilles MENARD et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les parties avaient échangé des correspondances, assistées de leur notaire respectif, depuis juillet

B est un ressortissant algérien né le 30 juillet 1975 à Mascara, qui a déclaré être entré en France en 2001.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.