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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372154cd580146773f2e0f
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Patrick A..., demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbc3
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Saint-Aubin (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9e
20 juillet 1993
20 juillet 1993
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007894659
11 septembre 1996
11 septembre 1996
date du 7 février 1994 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a interdit à tout trafic routier le passage à niveau n° 5 de la ligne ferroviaire Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b24
30 mars 1993
30 mars 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9493
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Boucheries Henri, de Me
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69657bafcdc6046d47135c75
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f819f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Julien Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58) M. Henri B..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc68
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Julien E..., 2 / Mme Gabrielle A..., son épouse, demeurant ensemble à Cazavet (Ariège), Prat et Bonrepaux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d5e
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les échéances de juin
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48c8
14 novembre 1991
14 novembre 1991
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Annemasse, représentée par son maire en exercice
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d60
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Morbihan), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui du présent arrêt, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1991
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd58
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Bernard, Jules, Henri, demeurant à Paris (15ème) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe46
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Alpes-de-Haute-Provence, siégeant à Digne, au profit de la commune d'Allemagne-en-Provence, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin
Source officielleciv3
613720fecd580146773f019a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
siège social est ... (10e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01ae
11 octobre 1989
11 octobre 1989
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.
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