Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant à Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 juillet

[F] [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juillet 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate

TAMION, président de chambre et par Mme CHEVALIER, cadre greffier. ***** Par jugement du 11 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Bernay, avec exécution provisoire, a : - liquidé l'astreinte

DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [E] [T] [L] épouse [W] Représentant : Me Sandra BELSKY

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Juillet

Victor X..., demeurant à La Barre en Ouche (Eure), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industire), au profit de la société

Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

personne DÉFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 14 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7U EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée au greffe le 18 janvier

Il précise avoir sollicité, en vain, le règlement amiable de cette affaire auprès de la société AIR ALGÉRIE et notamment par mise en demeure du 13 juillet 2023.

Il précise avoir sollicité, en vain, le règlement amiable de cette affaire auprès de la société AIR ALGÉRIE et notamment par mise en demeure du 18 juillet 2023.

Elle précise avoir sollicité, en vain, le règlement amiable de cette affaire auprès de la société AIR ALGÉRIE et notamment par mise en demeure du 17 juillet 2023.

demeurant [Adresse 3], représentée par Me Marie-Laure PINTO, avocate au barreau de Paris - Toque : B0320 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Marie-Anaïs BELLAY

, Greffière 04 avril 2024 PCP JCP requêtes - N° RG 23/06342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q2D EXPOSE DU LITIGE Vu la requête reçue le 28 juillet 2023, Monsieur [R] [D] a fait convoquer la SAS [Localité

conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes Intercom Bernay

moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Wella, titulaire de la marque internationale Bellady

l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante à Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 juillet

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Juillet