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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2306346_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004789308

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

applications   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14   February 2012 as a Committee composed of:   András Sajó, President,   Dragoljub Popović,   Paulo Pinto

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208560_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 , à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311194_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Borges Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209425_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Goma-Mackoundi, représentant Mme B ; - et les observations de Me Berset, substituant Me Deygas et représentant les Hospices civils de Lyon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC002241607

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

siégeant le 11 décembre 2012 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208827_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Bret, représentant les consorts D, et les observations de Me Cheramy, substituant Me Lantero, représentant les Hospices

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207667_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308033_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403094_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Robinet, représentant l’association Odyneo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403106_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Robinet, représentant l’association Odyneo. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303936_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Renaud représentant la société Bollé Brands France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209379_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Après avoir chuté E hauteur, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403575_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Colombet, représentant Mme E..., et les observations de Me Robinet, représentant l’association Odyneo.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003085910

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Second Section), sitting on 14   January   2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paulo Pinto

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209564_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Stephania, représentant M. D B ; - et les observations de Me Aupart, substituant Me Teboul, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202959_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 septembre 2012, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201503_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant le centre hospitalier du Forez. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 août 2021, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208461_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Pollard, représentant les requérants ; - et les observations de Me Gneno-Gueydan, substituant Me Deygas et représentant I civils de Lyon.

Source officielle

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