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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467200.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473964.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, Mme B soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469165.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Segny Automobiles ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471346.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2023:472112.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en jugeant que la proposition de rectification qui lui a été
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473474.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat
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ECLI:FR:CECHS:2024:495203.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493109.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499936.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes ; Considérant ce qui
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ECLI:FR:CECHS:2023:467382.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
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ECLI:FR:CECHS:2023:473806.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2022:464481.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi et Texier, leur avocat
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04892
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2013, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et usage de stupéfiants, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00298
20 mars 2018
20 mars 2018
Jonathan X..., a été conduit à l'hôpital où il a été soumis, à 19 h 35, à une prise de sang à visée médicale dont l'analyse a révélé un taux d'alcool de 3,11 g/L de sang ; qu'ayant refusé dans un premier
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7b2
10 février 1994
10 février 1994
Chambeyron, avocat général, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454937.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462849.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
cotisations supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis d'une majoration de 40 % sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts ; - inexactement qualifié ou dénaturé les faits soumis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464578.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469235.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469839.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Autun ; Considérant ce qui suit : 1.
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