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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451542.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454488.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat du syndicat mixte régional

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301365

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

le 25 avril 2007 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, d'une emprise de 90 m² sur la parcelle BE 130, sise ... et appartenant à la société civile immobilière Felicia et Jonathan

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff6

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jonathan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Paul Y... du chef d'agressions sexuelles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43ba

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[N] [P] Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db5c8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L.S.A IMMOGROUP Représentant : Me Jonathan RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1117 Madame [G] [L] [C] Madame [A] [U] [X] Madame [P] [S] [C] Monsieur [F] [Y] [X] Madame [E] [B] [X] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Honoré X... et de Mme Laëtitia Y... est issu un enfant : Jonathan, né le 16 mars 1999, qui a été reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e410

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Monsieur Jonathan Y... régulièrement assigné n'a pas constitué avoué. De leur côté, monsieur Bernard Y...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456836.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457651.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459835.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460576.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461915.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449733.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451442.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:449857.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme B ; Considérant

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46daa

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Jonathan a signé une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il " certifie avoir reçu de M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a34

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Jonathan X... Mme Magalie Y...

Source officielle

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