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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ddcd580146774027f2

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

de l'article 1134 du Code civil; alors, ensuite, que la condition résolutoire du contrat de juin 1988 prévoyait que la SEM était déchargée de ses engagements si à la date d'expiration du contrat de joueur

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

diffamatoires, quand pourtant cet article contenait une imputation précise selon laquelle les organisateurs de la course « Diagonale des Fous » favorisaient et faciliteraient la tricherie de la part des joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050ec

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Football Club de Grenoble/Rugby en paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité pour frais, d'une indemnité de congé payé et d'une indemnité de fin de contrat; qu'ils faisaient valoir qu'étant joueurs

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

devant la cour d'appel, Me Nespoulous avait demandé devant les premiers juges à titre de dommages-intérêts à Michel X..., 3 190 000 francs se décomposant en 800 000 francs au titre du transfert du joueur

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

M..., entraîneur adjoint a ainsi rapporté les confidences de plusieurs joueurs reversant 5% de leurs gains à Didier X... alors que M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a75

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château des Ducs de Joyeuse

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481c3

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X..., joueur professionnel salarié de l'Olympique de Marseille a blessé M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 5 des conditions générales d’utilisation interdit à tout joueur de « mettre son compte joueur à disposition d’une tierce personne ».

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d320

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

boîtes de jeux avait été utilisée par d'autres fabricants pour considérer que la société Fun pouvait aussi en faire usage, sans rechercher, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la main d'un joueur

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b6f

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

auprès de la Mutuelle des sportifs, en tant que pratiquant titulaire d'une licence en cours de validité ; qu'en statuant ainsi quand ce contrat (dénommé accord n° 354) garantit la Fédération et ses joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

I..., président de ce club jusqu'en novembre 2015, relative à un autre joueur, M. R..., mais placé dans une situation en droit et en fait identique à celle de M. X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201136

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Ball (l'association) un redressement suivi d'une mise en demeure, le 14 mars 2011, réintégrant dans l'assiette des cotisations et contributions le montant des indemnités kilométriques versées aux joueuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T..., lui-même joueur de nationalité américaine, et M.

Source officielle
CC

cr

GEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suiviec/Christian X

6137253fcd5801467741c2f5

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

comme excessive et de nature à constituer une violence au sens des articles 309 et R. 40 du Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01715

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

le club se réservait le droit de sanctionner le joueur en cas de non-respect du règlement interne du club et de la charte des droits et devoirs du joueur, et, d'autre part, que le joueur percevait régulièrement

Source officielle
CC

civ2

ébouter M. Y... de son action en responsabilitéc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:C201096

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

P..., joueur n° 1 de l'équipe d'Ondes, à la 37ème minute de Z... Y..., joueur n° 10 de H... et à la 76ème minute, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sur certains matchs, il y avait très peu de joueurs qui en prenaient J...

Source officielle