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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1986
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
G : 10/ 03980 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 15 mars 2010 RG : 2005/ 03803 ch no2 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jean-Marie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
29 juin 2010
DUDEFFANT- FRANÇOIS RABION, avocats au barreau de PARIS et par la SCP FANET-SERRA avoués à la cour d'appel de PARIS et Mme [XG] [HS] [Adresse 18] [Localité 56] Mme [IJ] [Z] [Adresse 75] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88613
19 juin 2006
19 juin 2006
Mademoiselle Sandra Y... ... représentées par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Pierre ANTOINE, avocat au barreau de Versailles Mademoiselle Stéphanie Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
12 juin 2006
RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me Jacques BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Robert Z... né en à Le Chalet - ... 38440 ARTAS représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36818
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Janvier 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/000017 APPELANT Monsieur [Z] [X] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
11 mai 2004
CHIKER (MAROC) 366 chemin du Levin BASSAWAVRE (BELGIQUE) Monsieur Salah Ben Mohamed Z... né en 1940 à BENI CHIKAR (MAROC) 24 avenue Sainte Thérèse 73200 ALBERTVILLE Représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331cdf10b6038e8302c7d4
26 septembre 2017
26 septembre 2017
le 08 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60355637badbf67eea4c8f25
12 mai 2016
12 mai 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01703 APPELANTS Madame [B] [F] épouse [D] Née le [Date naissance 1]1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90481
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 116, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
3 janvier 2005
Sa veuve, Madame Anette Y... épouse DI Z... avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté universelle poursuit la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d0
11 janvier 2005
11 janvier 2005
LYON en date du 03 juillet 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 10 JUIN 1999 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 15 OCTOBRE 2002 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 18 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
SA SOCOTEC FRANCE anciennement dénommée SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de
Source officiellePage 8 sur 12