Jean-François X..., Jacques Laurent et Jean Z..., copropriétaires de l'immeuble sis ..., qui l'avaient revêtue de leur signature ; que, par sa teneur, cette lettre présentait le caractère d'un recours

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.

N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X...

LAUZIN; L'équité commande d'allouer à la SCP Jean-Louis et Jacques LAUZIN et à Jacques LAUZIN le remboursement des sommes exposées pour la défense de leurs intérêts; Il convient de leur accorder

Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.

Jacques XI..., demeurant ..., Mme Elisabeth XI..., demeurant ..., M. Michel XR..., demeurant ..., M. Jacques X..., demeurant ..., M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.

Bernard et Jean Jacques X..., associés de la société civile immobilière de Lully (la SCI), ont assigné la SCI et M.

Jacques A... et M.

Jacques X....

Le X..., établissaient que les prises d'empreintes et les essais de prothèses reprochés à celui-ci avaient été effectués par le docteur Y..., médecin stomatologue, et non par Jean-Jacques Le X... ; en

Jacques YX..., demeurant centre hospitalier urbain Timone à Marseille cedex 4 13385 ; - M. Jean-Marie XY..., demeurant ... 94000 ; - M.

DES SIEURS PACINI JACQUES ET CARLI JEAN .

Jean-Jacques Y.... Par assignation du 6 février 2014 délivrée à M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Grange, Villaines-sous-Malicorne (72270) ; M.