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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acquisition d'une officine de pharmacie à compter du 16/10/2023 Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro dossier 2023 00028281 référence 1804P01 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de publicité foncière et d'enregistrement des finances puliques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028281, Référence 1804P 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411ba1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Y..., es qualité de représentant de la société GMG, en cours de formation, tenu de payer le solde du prix de cession des parts de la SARL Jean du Vigneau, déclaré M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421596

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d45b

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

REJET du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422148

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Luc, demeurant à Solenzara (Corse) domaine de Cala d'Oro ; 12°) Monsieur M... Alain Jean Pierre, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 13°) Monsieur O...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145962

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M. Patrice X, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2d7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

du marché, un prix de 850 000 francs TTC a été retenu entre les parties, Jean-Paul X... décidant de passer par les formes d'un marché dans le cadre du groupement de commandes publiques dont il avait été

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2b4

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

; II - Sur le pourvoi n° V 94-20.105 formé par la société civile immobilière (SCI) Domaine de la Grange aux belles, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b05

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Le 12 août 2002, Dominique X a formé un contredit contre cette décision, puis en a interjeté appel par acte du 3 décembre 2002.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427232

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e55

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune d'Ollioules, agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Dominique X..., M.

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