Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de la procédure que, sur la plainte avec constitution de partie civile portée par Jeanne Y... pour faux et usage de faux en écriture privée et pour escroquerie, le juge d'instruction de Nice a inculpé

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Pierre, Y...

Cour de Cassation d'exercer son contrôle, en sorte que l'arrêt ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 octobre 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence

Pierre BOUYSSIC, Président M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Nicolas, inculpé de vols, vols avec effraction, tentative de vol avec effraction, tentative de vol, faux en écritures privées et usage, falsification de chèque et usage, escroquerie, recels, émission

Jean-Michel, B... Najette, Y...

Ferrat n'a pas été régulièrement désigné pour président la chambre d'accusation " ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement versées aux débats que M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef de blessures involontaires

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [U], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.