, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars

E A, représentés par Me Thébault, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la ville de Rennes le versement d'une somme

, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.R.L.

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant

et de décision : B N° RG 25/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2025, à 11h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

d'une partie de ce chemin, la parcelle E 467, d'une superficie de 1 a 05 ca, pour un prix de 2.100,00 F (320,14 €).

SIMON-THIBAUD Me M.DUCRAY Me F.

GUÉ, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Thibauult GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparant représenté par Maître Jean-Baptiste

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

Jean-Louis X..., demeurant ..., - M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., qui ont déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées le 3 avril 1996, suite au décès de M. B...

seront à la charge de la succession en attendant la signature définitive de l’acte rectificatif de la donation du 22 avril 2005 ;Dire que les prix de cession des parcelles sises à Saint-Thibault-des-Vignes

Monsieur [H] est pour sa part propriétaire de la parcelle contiguë qu'il avait acquise des consorts [A].

A l'extrémité de la parcelle no47, il existe un chemin qui longe la parcelle no31 appartenant à Monsieur Paul Y... et qui était emprunté par les consorts X....

Les époux X... sont propriétaires à Saint Jean de Monts d'une parcelle de terrain cadastrée AC 39 qui jouxte la parcelle AC 145 qui est la propriété des époux Y....

EXPOSE DU LITIGE La SCI SANPAS et la SCI SANPAS 13 sont propriétaires de parcelles sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées section BI [Cadastre 4] et BI [Cadastre 6].

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler