Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

Jean G..., demeurant au Brulis à Paimpont (Ille-et-Vilaine), 5°) de M.

Jean-Louis, Henri Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nadine, Marie Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne A..., épouse C..., demeurant ..., 2°/ Mme

Lionnel B..., 2 / Mme Jeanne C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M.

René I..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Marthe Y..., demeurant ... au Val, 5 / de M.

. ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M. Jean-François XS..., pharmacien, demeurant ... , - Mme Claude XU..., pharmacienne, demeurant ... ; - la S.N.C.

Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BX...

Jean-Marc A..., ; M.

Marie-Antoinette, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

Antoinette née le 20 mai 1923 qui déclare : " Je suis la plus proche voisine de la famille Marc Y.... J'ai toujours vu exploiter les propriétés par Marc et François Y....

Jen-Paul Z..., 2°/ Mme Evelyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Marseillan (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit

Thomas Y... confiée à Marie-Antoinette B... décrit cet adolescent comme timide et renfermé mais parvenant à avoir une relation de bonne qualité avec l'expert ; qu'après l'entretien clinique, complété

Marie- Agnès TT... épouse SS... Djamma T... Djamma KKK... épouse T... Thierry R... Lydia UU... épouse R... Jean- Marc VV... Nathalie WW... épouse VV... Gilbert XXX...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude X..., 2°/ Madame Antoinette Z..., épouse de Monsieur Claude X..., tous deux