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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372351cd58014677408335
18 mai 1999
18 mai 1999
Pascal Y..., demeurant ..., immeuble les Martinets, appt. 8, 76120 Le Grand Quevilly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100561
16 mai 2012
16 mai 2012
Jean-Marc Z... avaient formée à l'encontre de la SCP C... D... E...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Par jugement du 09 mars 2001, le tribunal de grande instance de CAHORS : - annulait la reconnaissance de Michel X... dit Y... par Henri X... à la mairie de FES (Maroc) le 07 février 1955 et, en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
28 juin 2006
Vu les pièces régulièrement produites et les conclusions en date du 1er mars 2OO6 pour l'appelante et du 12 mai 2OO6 pour la Société intimée, reprises lors du débat oral, auxquelles il est expressément
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
Via Marconato 8 20031 CESANO MADERNO (ITALIE) représentées par la SCP BECHERET THIERRY B... GORRIAS, mission conduite par Maître B...
Source officielle1ère chambre
64d32c9aab0b21d969c834f9
8 août 2023
8 août 2023
Par avis de fixation à bref délai du 13 mars 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 mai 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fded3ebbdffcbea6aa20
8 mars 2012
8 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 Mars 2012 (n°9, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07848
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 mai 2008 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielle17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b0d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état de la 19ème chambre en date du 13 septembre 2022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Richard
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf63
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Louise, épouse DELORD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1990 qui, pour usage de faux en écriture privée, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellechambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a été alertée à plusieurs reprises à compter du mois de mars 2022, puis en mai de la même année de différents manquements et n'y a apportée aucune solution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100100
4 février 2015
4 février 2015
Jean-Claude Y...avait formées contre la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE et M.
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
rendu le 31 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 18/00440 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258f0a2370d151415abd6
19 février 2014
19 février 2014
Par lettre du 17 mars 2006 reçue le 20 mars 2006, Monsieur [O] a fait connaître à son employeur qu'il avait été victime d'un accident du travail le 9 mars 2006 pour avoir été giflé par son supérieur hiérarchique
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1647433-1726072
18 avril 2006
18 avril 2006
Il ne fut pas à être réélu, ce fut le candidat du PSD qui devint maire de Vagos. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01698
21 septembre 2011
21 septembre 2011
faute grave, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 mai
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53b5
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des Etablissements
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 24 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 9702982 - première chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 16 mars
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100746
24 juin 2015
24 juin 2015
un acte authentique de prescription acquisitive concernant des parcelles de terres ; que revendiquant la propriété de celles-ci, Henri et Pierre Clément X... ont fait assigner Mme Y... par acte du 14 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2002.
Source officiellePage 8 sur 22