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1 279 résultats pour « Jean- Marie CAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6945b67875782d5f06cea1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU, [Localité 4], LAGUERRE-CAMY

Source officielle

Page 8 sur 64

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CC

civ3

61372174cd580146773f3e15

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Orée du Bois, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e45c25a97f0381f5435

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

La CAMP fait valoir qu'elle a intérêt à agir, dès lors qu'elle a été assignée en responsabilité, ainsi que deux des arbitres, sur le fondement de l'arrêt du 10 mars 2011.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-435

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En second lieu, Madame de Camas pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Swile, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a92

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (23è chambre, section A), au profit de : 1°) La SCI de l'avenue Albert Camus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

L CAMPUS CAFE C / Société MG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469124.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

B du logement qu'il occupe au n° 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier et de condamner M. B au paiement d'une indemnité de 9 676,86 euros.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730957

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 ORDONNANCE prononcée publiquement par mise à disposition le 21 Mai 2026 Ayant la qualification suivante : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

KUNLIN, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 04

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac327ef77d000880b3c0

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE (CAMA) représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE de la

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5046

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Jean-François Z..., demeurant à Betoncourt-les-Brottes (Haute-Saône), 3°) de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00525_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février, 5 mars 2024, 1er mai, 7 juillet et 30 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué

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CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef84b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [M] ayant été rompu à de maintes reprises, notamment par la faute de la SAS Jean Lain Eclair, juger à défaut, qu'elle ne garantira la SAS Jean Lain Eclair qu'à hauteur de la valeur argus du véhicule

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01963_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C E et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Bien camp ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le maire de Wavrans-sur-l'Aa ne s'est

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89290

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

ARRÊT N o du 24 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 03 / 01969 CM / GP Jean-Pol X... C / S.A.R.L. ROMAGNY, François Y...

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CA

Chambre 1-6

6438f1cca942a604f5e931b5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le conseil de Mme [B] a indiqué à la cour avoir délivré, selon acte du 22 mars 2022, une assignation en intervention forcée à la SCI le camp marin de [Localité 12] délivré à personne habilitée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Jean-Claude D..., frappait M. Angelo E... à la face et traitait M. David F... de « sale négro » ; que le tribunal a écarté différents moyens de nullité soulevés par M.

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, pour rejeter le recours en garantie dirigéc/M. X

61372216cd580146773fa21d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Bernard Y..., 2 / de Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant ensemble à Baurech, Cambes (Gironde), lieudit "Bordes la Lézardière", 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efaa

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Louis D... et M.

Source officielle