L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., Michel Y... et Jean-Marc

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

né le 19 novembre 1951 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 41, rue Jean-Jaurès CASABLANCA (Maroc) Représenté par Maître BAUFUME, avoué Assisté de Maître BENAYOUN-ORLIANGE

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, le mari a demandé l'inscription au compte d'indivision des échéances des emprunts ayant servi à financer l'achat d'un immeuble acquis

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie, abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Marc Y...

des difficultés relationnelles avec des phases d'agressivité, le demandeur étant dans l'incapacité de prendre une décision, de vaquer isolément à ses occupations, de travailler pour subvenir à ses besoins

de l'entreprise d'un montant global de 298.746 francs datée du 17 février 1999 étaient payées courant mars 1999 ; que les travaux ont donc commencé avant que le marché ne soit exécutoire et la prétendue

Jean-Pierre, A... Jean-Marc et B...

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le SIAEOG à verser une somme de 80 000 euros à la société Jean Roger en réparation du préjudice subi du fait de l'éviction illégale du marché de

Y... ne demande aucune indemnité de ce chef ; - TOTAL 55.985,71 euros ; Moins créance de l'organisme social : 153.620,56 euros ; qu'il n'est donc rien dû à ce titre à Jean-Marc Y..."

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean Marc A..., demeurant logement 172, HLM Z..., ..., 2 / de M. Serge René B..., demeurant ...,, 3 / de M.

des enfants, Isabelle Z... devait recevoir le capital constitutif d'une rente égale à 50 % du revenu disponible de son mari, et qu'à compter du jour où le plus jeune des enfants serait élevé, Isabelle

CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI

CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de LA SARL LAFFITTE FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI

Jean-Marc Y...