MANU LORRAINE prise en la personne de ses représentantslégaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

de ses préjudices, avec intérêts au taux légal, - condamné in solidum la Sas Agri-Manu et la Sa Axa Assurances Iard mutuelle aux dépens, - condamné in solidum la Sas Agri-Manu et la Sa Axa Assurances

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

et Charles, avoués à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Mazza, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 15 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé d'objets provenant d'un vol

Jean-Marie, - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean Raymond X... né le 14 Août 1954 à PAMPIEDRA (ESPAGNE) demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean-Claude Y..., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, du 29 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de viols sur mineures

Jean-Charles A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 18 décembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté après sa condamnation pour vols