Cour de Cassation · civ2 — 29 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Z..., épouse A..., demeurant ..., assistée de sa curatrice Mme Lucile Y..., déchargée de ses fonctions et remplacée par M. Denis X...,


 en cassation de l'arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de M. Jean-Charles A..., demeurant ...,


 défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Z... et de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Donne acte à M. Denis X... de sa reprise d'instance en qualité de curateur de Mme Valérie A... ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que Mme Valérie Z..., épouse A... s'est pourvue le 13 août 1998 en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de M. Jean-Charles A... ;


 Qu'à la date du 28 janvier 2000 elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 21 janvier 2000 date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 Donne acte à Mme Valérie Z..., épouse A..., de son désistement ;


 Condamne Mme Valérie Z..., épouse A..., aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille.