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5 301 résultats pour « Jean Louis PERU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c0cd5801467740109c

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laetitia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Jean-Louis

Source officielle

Page 8 sur 266

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740decd

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Gilbert M..., demeurant Les Terrasses d'Ajaccio, bâtiment A, ..., 12 / de Mlle Marie-Louise P..., demeurant ..., 13 / de Mme Dominique O..., demeurant Olmo Peri, Village, 20167 Peri, 14 / de M

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Lucette Louise EA... épouse XCR..., demeurant ..., 204 / de Mme XDX... Marie EB... épouse EF..., demeurant ..., 205 / de M. Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a57

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Louis Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Jeanne Catherine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101216

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean-Louis X...ait demandé le rapport des loyers perçus par son frère jusqu'à la vente ; qu'en sa dernière branche, le moyen est nouveau et mélangé de fait ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43af1

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-RAPHAEL LOUIS Z...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd40

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Michel L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 15 ) de Mme G..., épouse L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M. Louis W, demeurant ... ; Mme Françoise M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c593

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

APPELANT Maître Jean-Louis X... né le 30 Avril 1943 à MOSTAGANEME, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445fd

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

MARIE JEANNE X..., VEUVE B..., EST DECEDEE LE 8 OCTOBRE 1975 SANS AVOIR FAIT DE TESTAMENT, LAISSANT POUR SEUL HERITIER SON FILS M ELOI B..., PERE DE M RENE, LOUIS B...; QUE M ELOI B..., NE RETROUVANT PAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

6253c9c9bd3db21cbdd8936e

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE En date du 13 décembre 2006 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Jean-Louis

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625357

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Louis X..., aujourd'hui décédé ; Article 1er : La requête de M. Jean-Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 1996, Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Jean-Louis AA... d'effectuer un auto-contrôle.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00950

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Louis X... d'échapper à sa condamnation ; que M.

Source officielle