Roméo A..., demeurant Morne Boissard, Abymes (Guadeloupe), 5°) de la société SCOJA, dont le siège est à Jarry, prolongation de la voie n° 0 à X... Mahault (Guadeloupe) 6°) de M.

Régional et Universitaire de Pointe-à-Pitre, dont le siège social est à Abymes, ..., représenté par la société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe - SEMAG - dont le siège social est 24 Forum de Jarry

Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 04/8711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD la SCP KEIME GUTTIN JARRY

la demande de la SCI DDJR Jardy, M.

LA FONCIERE DU JARD c/ S.A.S.

A et de la COMMUNE DE JARSY dirigées contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 20 octobre 2005.

la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [W] [D] en son nom propre née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Isabelle JARRY

Copie exécutoire délivrée le : à : SCI DG 55 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé prenant effet au 2 mars 2022, la SCI D2R2 a donné à bail à Mme [U] [X] un logement situé [Adresse 3] à JARNY

X... et Jany les actions de la société anonyme Fernand Y...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société [K] [X] - [G] [P], en sa qualité de liquidateur des sociétés Peugeot Japy technologies et Peugeot Japy, la société Mandataires

à la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Madame Juliette JARRY

délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY

De NANTERRE No Chambre : 1e A No Section : No RG : 5992/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU la SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE

DU 05 Avril 2011 R.G : 10/08774 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2010 RG : 2010r1161 ch no SARL JRD STRATEGIE C/ Société SCP GROUPE VINCENT PARISI SARL JASY

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jard-sur-Mer la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

La commune de Jarny n'a pas régularisé le recours en l'envoyant au moyen de l'application " Télérecours " dans le délai qui lui est imparti.

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Z..., société CTD, zone industrielle de Jarry, à Y...