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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

6137264ecd580146774248b7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPICERS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Source officielle

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2fd

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux

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cr

égulière et complète, des charges suffisantesc/Jacques X

613725a6cd5801467741f808

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201041

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X... , épouse Y... , domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201042

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201043

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques

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cr

S, en date du 4 novembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372565cd5801467741d5aa

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Y... ; "aux motifs que Jacques Y... a reconnu avoir "emporté 1 300 francs sur la recette du restaurant", mais il a soutenu qu'il s'agissait d'un acompte sur son salaire du mois de novembre et il a

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édure suiviec/Thierry Z

613725b4cd5801467741fec1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

2, 3, 4 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer sur le préjudice économique de Jacques

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cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

(D352) a encore confirmé que Jacques D... avait recommandé de ne pas faire figurer la mention de Roquecourbe sur l'intitulé des factures ; "qu'elle ajoute qu'à son sens Jacques D... est plus proche

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cr

61372628cd58014677423667

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende et des pénalités douanières

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cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils laissaient verrouillé dans le garage; que les enquêteurs procédaient à l'interpellation de Jean-Jacques Huber, président

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00049

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

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6137269bcd58014677426fd1

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Jacques, Y...

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613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

X... " (D.597), avec les propos de son père et de Jacques X... qui disent ne pas s'en souvenir (D.593), ce qui est impensable compte tenu de leurs relations; que les observations faites au sujet de

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61372631cd58014677423ad2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

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cr

613725f2cd58014677421c21

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à annulation

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6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... s'était bien présenté au téléphone et de vive voix chez elle comme avocat à la Cour de Paris ; que Mme Z... a confirmé totalement à plusieurs reprises la qualité dont avait usé Jacques X... pour

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6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

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6137269bcd58014677426fba

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association

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6137264acd580146774246c4

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

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