arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Libella PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Jane

Grand rapporteur public, - et les observations de Me Verrecchia, représentant la société Carnot Janin. Considérant ce qui suit : 1.

X... à payer à Mme Y... la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil : AUX MOTIFS QUE Janine Y... fait valoir que son mari n'a pas cessé de vouloir

SMS AUTO SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2127 APPELANTE Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 juillet 2023 et 19 janvier 2024, M.

Janine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

JALIS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Annie ALAGY de la SELARL

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

motif grave et légitime ; qu'elle ajoute démontrer l'accessibilité des locaux aux personnes extérieures au Cercle par les déclarations recueillies par l'huissier de justice des préposés de la société JADI

André X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Janine Y..., domiciliée

DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00175 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES

ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00304 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PNEUS ET JANTES

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Janin, et aux droits duquel vient M.

lequel nul n'est tenu de s'accuser et aux droits de la défense ; que la déclaration d'inconstitutionnalité interviendra du chef de la question transmise au Conseil constitutionnel le 12 janvier

  Royaume-Uni (n°   25289/94) et Jane Smith c.   Royaume-Uni (n° 25154/94).

La société Garage de l’abbaye conclut au rejet des prétentions adverses, expliquant que : - sur les jantes hiver : son préposé a adressé à Madame [T] avant la vente une photographie d’une jante hiver faisant

054 ET N° 83-60 058 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 83-60 058 : VU L'ARTICLE 1004 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DE L'HERAULT, QUI AVAIT FORME, LE 19 JANIER

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00673 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [