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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
APPELANTE : SCI PROMO GRAVONE prise en la personne de son représentant légal Chez SARL Telu ZA de Corbara 20220 L'ILE-ROUSSE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
LES HAMEAUX DE FAVONE prise en la personne de son représentant légal Hameaux de Favone 20135 CONCA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Albert X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son frère Jacques X..., Mme Catherine X... épouse A...et M.
Source officielleChambre civile Section 2
665eae99b5277b000889432f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Maître Joseph X...
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7994
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75b
23 mai 2012
23 mai 2012
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Rue des Deux Gares 92565 RUEIL MALMAISON assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20250 SANTO PIETRO DI VENACO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
personne de son représentant légal en exercice Quai Comparetti 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Avril 1966 à MAROC (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de BASTIA INTIMEE : SARL LYSA CENTRE AUTO FEU VERT Prise en la personne de son représentant légal Lieudit SAINT PANCRACE 20600 FURIANI assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
4 mai 2011
RESIDENCE COCODY III Pris en la personne de son représentant légal en exercice SARL BALAGNE IMMOBILIER 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
avocat au barreau de BASTIA SARL ARCHIMAGE 2B prise en la personne de son représentant légal Castelli di a Mora-Route de Pietramaggiore 20260 CALVI ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme [B] [O] (appelante sous son ancien nom marital [T]) née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Vosges) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c0
29 février 2012
29 février 2012
né le 24 Août 1967 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c1
13 juin 2012
13 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fe
9 mars 2011
9 mars 2011
barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
6319869951eeae4f1309d077
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[T] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officiellePage 8 sur 10