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avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Compagnie D'ASSURANCES AXA IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Bât Euclide Technopole-Château Gombert

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Giraudat, substituant Me V..., avocat de la régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2204a34ad1000858184d

Appel

18 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-jacques

Source officielle

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

B, 10°/ de Mme Yvonne XL..., demeurant au lieudit "Saint-Gonery" à Plougres-Cant (Côte-d'Armor), ayant-droit de M. Jean XL..., décédé, 11°/ de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01593_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Tonani, substituant Me Santoni, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

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8ème chambre

66863d04b1dbbe3bae60031a

Appel

3 juillet 2024

71, représenté par son syndic en exercice, la société CITYA VENDÔME LUMIERE ayant son siège [Adresse 2], et elle-même prise par son Président en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Jacques

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c287

Appel

17 septembre 2008

Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER JL-LESCUDIER R-LESCUDIER W-, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY

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Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c851

Appel

17 septembre 2008

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Chambre 3-3

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Appel

24 octobre 2019

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD BINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître Jean-Jacques

Source officielle

Chambre 1-5

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Appel

6 juin 2019

GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES SCP JACQUIER

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f927

Appel

25 juin 2012

INTIMEE : SA LOCA PARC, prise en la personne de son représentant légal, 76, Avenue de Thionville BP 619 57146 WOIPPY CEDEX Représentée par Me BATTLE (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GOEDERT

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906

Admin. suprême

8 octobre 2009

A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 35469/06) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, Jean ‑ Jacques Naudo (« le requérant

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106

Admin. suprême

8 octobre 2009

Le requérant, Bruno C., Daniel M. et Jean-Jacques Naudo (la requête Naudo c. France , n o 35469/06, est instruite simultanément à la présente affaire) furent interpellés en ce dernier lieu.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

arrêtés de mise en demeure ont été adressés à " Monsieur A, Directeur de la Société civile immobilière Paris Pierre ", ils mentionnent également que le siège social de cette société se situe au 26 rue Jacques

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Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MENGUY plaidant pour la SCP GODART

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