XANDRIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0883 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Jacques Z... à l'égard de la SELARL Dr Jacques Z...   , force est de constater qu'aucun renseignement n'a jamais été transmis par la suite, pas même pour indiquer que la SELARL Dr Jacques Z... faisait

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jacques Y..., liquidateur amiable de la société Imprimerie des nouvelles affiches, à payer à M.

Jacques X..., demeurant ... (9ème), 2°/ de Mme Christiane X..., demeurant ... (9ème), 3°/ du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic la société Services et Assistance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel

Jacques X..., demeurant 39300 Syam, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B) , au profit : 1°/ de la société Lami International, dont le siège est

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me E..., de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CAPRON

COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a condamné Jacques

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M.

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Beghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. A...; 1.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 2 / de M.