P. 2351-69000 LYON représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Raphaëlle CHABAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMES S. A. R. L.

Jacqui E... ; que M. X... produit deux lettres que lui a adressées M. Jacqui E..., demeurant [...

DU PUY MJ-iB ventre de scions Grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 SEPTEMBRE

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLZB ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Jacques

sollicitant une entreprise pour un emploi de complaisance et en autorisant l'imputation du coût de cet emploi sur les 2 % dus par l'entreprise, étant observé que l'entreprise en cause, la société Chagnaud

FINTRANS dont le siège social est Parc d'Activités de Varenne 2 - 10140 VENDEUVRE SUR BARSE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Jean-Jacques E, demeurant ...) ; M.

LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Jean Z... a donné assignation à la SCP Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol-Rivière et Jean-Jacques Hermant ; qu'il ressort de ces éléments qu'au sens de l'article précité, les instances introduites

Fontarabie 75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de cession de SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques

de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 20 septembre 2023 ayant prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS Représentées par Me Jacques

LHUISSIER [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3

SMA ès qualités d’assureur de la société SOGEA NORD OUEST [Adresse 43] [Localité 33] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087

EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse 8] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

de PARIS, vestiaire #J0143 SARL CARRELAGES DU GUIERS 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 Mutuelle L’AUXILIAIRE 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 représentées par Maître Jacques

Formation paritaire de VIENNE en date du 07 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 05 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [H] [K] 1138, Route des Bruyères, Bruyère Ouest 38150 BOUGE CHAMBALUD