Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée plaidant par Me Jacques

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Casino France.

Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller.

Mme Z... soit revenue sur sa déposition n'est pas de nature à retirer toute valeur à sa déclaration faite devant un magistrat ; que le témoignage du témoin Mauvais en faveur du prévenu était sujet à caution

convoqué COFIDIS CHEZ SYNESGIE dont le siège social est CS 14110-59899 LILLE CEDEX 9 non comparant, non représenté, régulièrement convoqué ENI GAS ET POWER FRANCE SA dont le siège social est 24 RUE Jacques

(liquidateur de la société) correspond au remboursement de sommes dues par l'association à Jacques X... ; que M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRÊT DU 29 MARS 2001 RG : 99/03009 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 mai 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître François WALLYN

CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me WENZINGER, du barreau de SAINT QUENTIN Madame Z...

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 04 JUILLET 2003 RG : 02/02385 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 14 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Andrée

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques

Jacques X..., domicilié ..., 4 / de Mlle Elisabeth X..., prise en sa qualité d'héritière de M. Jacques X..., demeurant ...

Pascal né le 10 février 1960 à NANCY fils de Jacques et de Micheline GAZET de nationalité française célibataire (en concubinage) sans profession demeurant 52 rue Ashton à CHAUMONT (52) actuellement détenu

André, Jacques, Raphaël et Victor X...

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BILLY, associé de Me Alain PRIOLLAUD, avocats au barreau de POITIERS.