Le 29 août 2008, l’Ambassade d’Italie à Tunis adressa au ministère tunisien des Affaires étrangères la note verbale (n o 3124) suivante   : «   L’Ambassade d’Italie présente ses

Enfin, il exposa ses vicissitudes judiciaires en Italie. 30.

Italie , n o 246/07, §   34, ... 2009). 24.

Italie , n o 246/07, §   34, ... 2009). 21.

    Le requérant entra régulièrement en Italie en 2003. 7.

Italie , n o 246/07, §   34, ... 2009). 21.

relative à l'acquisition de la société ITAM Distribution par la société ITM Alimentaire Sud Est

Spontanément, il exprime le désir de partir vers l'italie qu'il es papa d'une petite fille de 21 mois et marié. je demande l'infirmation de l'ordonnance.

société Calberson) a assigné les sociétés Editions de Tournon et Broca éditions (les importateurs) en paiement du prix de transports et d'opérations de dédouanement concernant des marchandises importées d'Italie

transferts excèdent la somme de 50 000 francs, ne s'impose qu'aux seuls résidents ; qu'il n'est pas démontré ni même allégué que Giancarlo X..., qui est de nationalité italienne et a son domicile en Italie

trimestre 1992, avait effectué des démarches pour se loger dans un appartement ou une villa ; que ces éléments matériels, établissent l'entente passée entre Roméo, pris juste après son arrivée d'Italie

(France) à Limito de Pioltello (Italie) ; que la société Euromodale a choisi la société [...] pour l'exécution de la partie du déplacement routier compris entre le terminal ferroviaire de Lungavilla (Italie

l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Ine, à laquelle la société Tinel (le destinataire) avait commandé une marchandise franco de port, en a confié le transport depuis l'Italie

Cette opération a été réalisée au moyen de la création d'une société en participation dénommée SEP Paris Porte d'Italie, propriétaire de l'immeuble, d'une SARL, également dénommée Paris

(Hauts-de-Seine), 58) du syndicat principal de l'ensemble immobilier Paris-Italie, en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er juillet 1994), que, chargée d'un transport de marchandises de France en Italie

En Italie, je n'ai pas de problème, j'ai un travail, j'ai toute ma vie en Italie. J'ai mes papiers, j'ai un hébergement.

[O] et Mme [F] se sont mariés le 20 septembre 1994 à [Localité 6] (Italie), sans contrat préalable. 2. Un jugement du 12 août 2020 a prononcé le divorce des époux.

avocat dans chacune des instances le concernant ; qu'il convient également de souligner que par-delà les particularismes procéduraux qui peuvent caractériser le jugement des affaires en France et en Italie