qualité d'extras dans le cadre d'une activité de restauration gérée initialement par la société d'exploitation du CNIT (SECNIT) au travers d'une société SNC Banqueting, puis d'une société filiale SE Isa

Il est notamment précisé que si le requérant dit n'envisager aucun engagement violent, il s'inscrit dans une pratique rigoriste de l'islam et ne condamne pas clairement les attentats commis en France,

[H] [R], domicilié [Adresse 4] (République islamique d'Iran), 2°/ au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, domicilié [Adresse 1], 3°/ au consulat de France à [Localité 5], dont le siège

A à la centrale nucléaire de Chinon est motivé par sa proximité avec la mouvance de l'islam radical et d'individus connus pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine mais également en

Parce que le Fazilet permettra à celles qui portent le foulard islamique d'entrer à la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Morality in Islam is a juggling act; its humanism is not convincing’. In fact, Islam is a humanist religion calling for high moral standards and good behaviour.

D a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

de la présente affaire par la société ISM Energie SAS en date du 14 avril 2026, pour solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son profit.

et que le groupement Framatome a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat ; qu'en suite de la sentence du 25 juillet 1985, les sociétés du groupement Framatome ont été autorisées à saisir

Aucun document ni matériel n'a été saisi.

Soutenant être victime de discrimination en raison de ses convictions religieuses, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 4 février 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement

comme un symbole de l’islam politique.

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Par une ordonnance n°2309117 du 27 octobre 2023, les juges des référés, saisis par Mme B C, ont suspendu l'exécution de cet arrêté.

(les consorts X...) ont saisi un tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité française, se disant français par filiation, leur ascendant commun, Joseph B... s'étant vu conféré

ou participant à des actes de terrorisme puisqu'il s'est rapidement désabonné des comptes Instagram incriminés dès qu'il s'est rendu compte que leurs contenus ne correspondaient pas à sa vision de l'islam

déscolarisée et voilée de force à 13 ans, transportée en Syrie puis mariée contre son gré à l'âge de 15 ans avec un combattant djihadiste, qui a survécu en zone de guerre sous l'emprise de l'Etat islamique