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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200252
12 février 2009
12 février 2009
Barreau de PARIS, la somme de 300 euros en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que Monsieur Tayeb
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502114_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6911
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Y... à Saint-Ismier (Isère), dans les bureaux de MM.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008018
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Tayeb A, domicilié ...; Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M. Tayeb A ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01888
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Tayeb X... soutenait que la prime d'ancienneté ne devait pas être intégrée au salaire de base pour l'appréciation de sa conformité au salaire minimum conventionnel ; qu'en laissant sans réponse ce moyen
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007996889
17 mars 2000
17 mars 2000
Tayeb GHOMARI ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 29 octobre 1999 présentée par M. Tayeb GHOMARI demeurant chez M. X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb52d33109fd079acd84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame [K] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb53d33109fd079acd9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [I] [B] et Me [F] TAYEB-[Localité 3].
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD069
4 avril 2011
4 avril 2011
X... a formé un recours contre cette décision, au greffe de la maison d'arrêt dans laquelle il est détenu pour autre cause et qu'il a déposé des conclusions, sous le nom de Tayeb Y... alias Nassredine
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21aeecdc6046d47f97a40
3 avril 2025
3 avril 2025
2133 du 09/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] 3 RUE DE BAVAI 59100 ROUBAIX, né le 27 Février 1960 à MAUBEUGE (NORD) représenté par Me Tayeb
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600087_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khalida X...
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b533ea43407b9fbaafd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2022, la société ISMA DEPANNAGE a changé de dénomination en ISMA MOTORS.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115562
1 juin 2011
1 juin 2011
Tayeb A, demeurant ... ; M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
10 avril 2026
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le
Source officielleother
6137263fcd58014677424187
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Tayeb X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 7 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 10.341,66 euros sur le fondement de l'article 149 du Code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la SAS ISDI du Chauvilly déclare se désister de son action et de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533ccdc6046d47ceccb9
10 avril 2026
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY assistant le patient.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007968017
28 mars 1997
28 mars 1997
Tayeb X... demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 1 A
62736980a58162057dac6600
4 mai 2022
4 mai 2022
Il peut être observé que dans son courriel produit en pièce 14, la société ISRI annonçait un paiement dans la semaine.
Source officiellePage 8 sur 82