CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ensemble de bâtiments à destination d'artisanat, la modification des façades et la construction d'une extension en R+2 et d'un local poubelle après démolitions partielles sur un terrain situé 33, rue des Vignoles

Source officielle

Page 8 sur 13

← Précédent Suivant →

Chambre 1-5

6438f1c9a942a604f5e931a7

Appel

13 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, faisant fonction de président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-5

63d37963d1bc2605de4b45a7

Appel

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

née le 5 juin 1968 à VIGEOIS (19) demeurant ...

Source officielle

civ1

6137224ecd580146773fbe2c

Cassation

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve A..., née Ernestine Z..., demeurant "Le Vignal" à Contes

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e0ac25a97f0381f51a5

Appel

17 septembre 2014

, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036387dfc9fd29abd870c93

Appel

28 octobre 2015

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

Bernard O..., demeurant à Urx (Landes), maison "Vignau", 20°/ M. Bernard E..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), "Pehechenia", quartier Arrauntz, 21°/ M.

Source officielle

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

(Alpes maritimes), 12°) de Mme Isabelle L..., veuve de M. Eugène A..., demeurant ..., Cros de Cagnes (Alpes maritimes), 13°) de M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0a

Appel

19 novembre 2014

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60372db72e21be08d49c1312

Appel

20 mai 2015

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e2bc25a97f0381f52ee

Appel

15 octobre 2014

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat postulant, Maître Hugues VIGNON

Source officielle

2ème chambre A

62a03c3458d7b0a9d40ddc71

Appel

4 mai 2022

Assistée de Me Anne MANNESSIER, avocate au barreau de LILLE Mme [S] [U] née le 12 Mai 1960 à BONANYAMSI (CAMEROUN) 1 rue Marcel Desprez 38000 GRENOBLE Représentée par Me Sylvie-Anne VIALLON

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a1

Appel

16 avril 2025

de la SELARL GUILLAUME VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE Monsieur [X] [J] né le 02 Février 1947 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume VIENNOIS de la SELARL GUILLAUME

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035bb712e022f230179175b

Appel

9 mars 2016

, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d90c25a97f0381f4df6

Appel

4 février 2015

, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c3

Appel

13 mai 2014

24 Décembre 1943 à SAINT GERMAIN LE GAILLARD (28190) ... ... 28190 SAINT GERMAIN LE GAILLARD Représentée par de la SCP BREBION CHAUDET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle

Source officielle

civ1

613721f6cd580146773f9126

Cassation

7 juillet 1993

X..., demeurant route de Darney, àironcourt, Darnieulles (Vosges), ladite dame prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Isabelle née le 24 novembre

Source officielle