sa succursale en France, dont l'établissement principal est sis [Adresse 7], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en telle

---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE LA JUGE DE LA RETRACTATION : Marie VAUTRAVERS, 1ère Vice-Présidente Adjointe LA GREFFIERE : Isabelle

Dominique , née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...

- ... à NEuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la société Rhodialux, - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la Caixa Bank ; "aux mentions que, "nous, Isabelle

Philippe E... du chef d'abus de biens sociaux et de Mme Marie-Isabelle F... du chef de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents dans la formation

Nicolas KLAIN, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

brigade d'intervention interrégionale de Paris Est ... 93695 Pantin Cedex, ont recueilli des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur

brigade d'intervention interrégionale de Paris Est ... 93695 Pantin Cedex, ont recueilli des informations communiquées par une personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Gérald F..., Mme Julie Z... reconnaissait qu'à la demande de son père elle avait remis une somme de 11 000 euros à Mme Isabelle F..., épouse de Gérald F..., - dans son agenda figurait une mention barrée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

10 mars 2017, de Mme Paringaux, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Tours : « Mme la Présidente, comme suite à votre mail du 9 mars 2017, j'ai transmis hier à Mme Isabelle

menée par le procureur de la République de manière non contradictoire pendant près de cinq années ; que dès lors, en refusant d'annuler la saisine de la juridiction correctionnelle effectuée dans de telles

probablement à compter de début décembre 2011, Christophe Z... a fait progressivement l'objet de sévices tels qu'ils ont été décrits précédemment qui l'ont affaibli et qui ont entraîné chez lui une telle

d'escroqueries commis au préjudice d'établissements de crédit et de commerçants en mobiliers et automobiles qui se voyaient spoliés à la suite de manoeuvres frauduleuses initiées sous de fausses identités telles

peuvent être regardées a priori comme le résultat d'une quelconque fraude mais bien plutôt d'erreurs ou omissions involontaires d'une comptabilité par ailleurs sincère ; qu'en se bornant à relever de telles

refusé de signer parce qu'ils ne correspondaient ni à l'objet social de l'office ni à la réalité ; "en définitive, ces factures avaient été rejetées en novembre 1994 par le percepteur d'Aniane, Isabelle

instruit par Mme R..., que les éléments suivants relatifs à des emplois à la mairie de Paris susceptibles d'être fictifs cités par le procureur général dans ses réquisitions doivent être évoqués : - Isabelle