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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528969
12 mars 2012
12 mars 2012
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
14 mars 2011
C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c150
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd2
30 juillet 2008
30 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 05 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
Madame Isabelle Z...
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
69d7eb83cdc6046d47ae1990
2 avril 2026
2 avril 2026
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 02 Avril 2026 ; Par Madame Isabelle
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba3fea6533065f551d46
4 avril 2025
4 avril 2025
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
marchande ou la faculté d'en tirer des revenus, justifie qu'une part contributive soit mise à sa charge ; Qu'en se déterminant ainsi, sans s'être expliqué comme il le lui était demandé sur les ressources
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
25 mai 2011
F. pour chercher un poste dans toute la France ; Isabelle X... a été conviée le 3 août 2007 par Fatima Z..., directrice de la structure, à un entretien organisé le même jour 22 août 2007 à 16 heures aux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474186.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474192.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474193.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba3fea6533065f551d44
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est ainsi impossible pour le débiteur d'accepter un plan qui prévoit un montant des remboursements excédant la quotité disponible de ses ressources.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c181
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Janvier deux mille neuf, par Edith O'YL, Président de Chambre, assistée d'Isabelle
Source officielleChambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS ---==oO§Oo==--- Suivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11007
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Dès lors aucune négligence, omission, manque de rigueur et de fiabilité, ou aucune incapacité n'est justifiée et le licenciement de Mme Isabelle Y... sans cause réelle et sérieuse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01493
24 juin 2009
24 juin 2009
, elle a été licenciée au motif de son comportement déloyal caractérisé par des demandes d'augmentation injustifiées, son accusation de harcèlement moral portée à l'encontre du vice-président des ressources
Source officiellePage 8 sur 248