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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaf8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Résidence de la poésie - 1/3 avenue de la République, Maison c001 - 28600 LUISANT non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a49a603a692912eaff
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GOETHALS-REMON, demeurant 61 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 23 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1986 à FECAMP (76400), demeurant 02 rue André Perdrix - Appt. 1422 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a706
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOGENT LE ROTROU (28400), demeurant 18 rue Marcel Proust - Appt. 0998 - 28200 CHÂTEAUDUN comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220397 APPELANTS **************** Maître [R] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
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1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [V] [J], demeurant tous deux 16 rue de la Belle Arrivée - 28310 TOURY non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c6043a
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant 1 Polace Emile Zola - ROMILLY SUR AIGRE - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielle3e chambre
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18 janvier 2018
18 janvier 2018
Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f120e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2015 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2014R00486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
615e0db3c25a97f0381f4ef1
11 septembre 2014
11 septembre 2014
07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielle12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cc
28 mai 2019
28 mai 2019
entre : SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle6e chambre
627df9980d41e0057d43e82b
12 mai 2022
12 mai 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR Me Isabelle
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
01 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505b835a1a598323a5a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [D], comparante en personne demeurant tous deux 03 passage des Poètes - Etage 2 - Appt. 41 - 28000 CHARTRES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [U] [F], demeurant tous deux 1 allée des amandiers - RDC logement 2 - 28000 CHARTRES comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DÉFENDEUR : Madame [C] [D], demeurant 14 rue du Puits Drouet - RDC - APPT.15 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd60c6b8b177da17eb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: Monsieur [J] [U] demeurant 2 allée de la Flute enchantée - Rdc porte A01 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c110c6b8b177da18000
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [K] [T] née le 13 Mai 1956 à ALENCON (61000) demeurant 3 Rue Guynemer - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75c120c6b8b177da18021
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [N] [X] demeurant 3 Allée des Saules - Etage 1 - appt.4 - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
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