- [Adresse 3] - [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-2017 du 05/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Sabrina SIMAO

Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

DOSSIER N 15/ 00020 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUE c/ Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y... Monsieur René Paul Y...

- d'enjoindre au département du Nord de déplacer ce silo hors de sa propriété. Par un jugement n°1909647 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

[E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ridge à Los Angeles (Californie USA), agissant en qualité de seule descendante et héritière de sa mère, Simone D..., épouse X..., décédée le 3 juin 1987 à Los Angeles, 2°/ M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que David A... est décédé le 24 novembre 1979, laissant son épouse, trois enfants issus du mariage : Elias, Joseph, Simone, épouse Athias, et trois petits-enfants

Jeanne Andrée C..., épouse I..., 8 / de Mme Isabelle Claude D..., 9 / de M. René François Michel E..., 10 / de M. François Jean-Pierre F..., demeurant tous 20125 Soccia, 11 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., 2°/ Mlle Isabelle Y..., 3°/ M.

ET Madame Simone, Armande A... épouse Z... Née le [...] à PARIS (75010) [...] Représentés par Me Blandine B... de la SCP B...

Représentée par Me Isabelle DURUFLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0333 Madame Madeleine Yvonne Marie Z... épouse VEUVE A...- DCD- demeurant ...

Isabelle, demeurant à Lantic (Côtes-du-Nord), Le Champ Tétard ; 33°)- Madame RAOULT M..., demeurant à Tregueux (Côtes-du-Nord), ... ; 34°)- Madame Q...

APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 18 695 000 F, majorée des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation du préjudice subi à l'occasion de la suppression de ses silos

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE KOUROU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions

JUVENETON, avocat au barreau de LYON Madame Simone Y... ... 69960 CORBAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau

2023/ 1 RG 19/00049 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDR7W [F] [C] C/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Isabelle THIBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse LL... Y..., domiciliés [...],                                                       3°/ M.