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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en vue de la rénovation d’une façade sur un terrain situé 11 place Isaac Benserade à Lyons-la-Forêt.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb51
23 janvier 1980
23 janvier 1980
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 29 MAI 1975, L'INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL ET ADMINISTRATIF (ISCA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502944_20250821
21 août 2025
21 août 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'ISAT une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa71
16 juin 2016
16 juin 2016
A titre subsidiaire, ils estiment que la créance de la société ISAG ne figurant pas sur l'état des créances déposé au greffe du tribunal par Maître [C] le 10 septembre 2013, il incombait à la société ISAG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00959
13 mai 2009
13 mai 2009
Z... a été engagé le 27 avril 2005 par la société Institut supérieur commercial en alternance (l'ISCA) en qualité de conseiller en formation ; que par lettre du 26 octobre 2005, il a demandé l'organisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01559
24 mai 2018
24 mai 2018
Isaac Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de REIMS, en date du 9 octobre 2017, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., et relative au changement du store d’une façade commerciale sur un terrain situé place Isaac Benserade à Lyons-la-Forêt.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022677954
23 juillet 2010
23 juillet 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Kenya refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants, Aimable B, Eric C et Isaac
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139 DEFENDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Maître Isaac
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna
6253cd79bd3db21cbdd93782
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Laurent X... est le père de l'enfant Isaac Laurent Y..., né le 3 juillet 2010 à Limoges de Verna, Christina Y..., - ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'État civil de la commune
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC004458798
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Isaak, Mr Isaak A. Isaak, Mrs Anastasia I. Isaak, Ms Kyriaki I. Issak and Ms Andriani I.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256043
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Issam A par M. Mebarek A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02673
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Issam Z..., - La société l'Oscar A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 7 septembre 2017, qui a ordonné la reconstitution de l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par ladite
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS
69a200a9cdc6046d47f7841c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AZUREENE MULTISERVICES contre SAS JAP'NISS DEMANDEUR SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JAP'NISS [Adresse 3] comparant par Me Olivier Isaac
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Isaac, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 11 juillet 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b164
28 mars 1990
28 mars 1990
Isaac, contre le jugement du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 29 novembre 1988, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500199_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la commune de Lyons-la-Forêt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté de communes Lyons-Andelle en vue de la réfection de la toiture d’un bâtiment situé 25 bis place Isaac
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162710
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A Issar devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
6 septembre 2013
ARRET No 13/ 230 du 06 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Isai X... (MINEUR) Isaia X... (MINEUR) Marina X... (MINEURE) Kévan X...
Source officiellePage 8 sur 53