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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

65a0f02a5bbe450008b2d01f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'accident une fois qu'il a perçu une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice définitif, qu'avant de percevoir ladite provision, il avait fait l'acquisition d'un très vieux véhicule SEAT Ibiza

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

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ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC002945302

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

On 15 July 1989 the motor yacht “Carat” caught fire and sank south of Cap Tossa between the Spanish coast and Ibiza.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e718

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Date décès 8] 2017, entre 05h30 et 05h40, de nuit, par temps de légère pluie, hors agglomération, sur la route départementale 69 entre [Localité 32] et [Localité 15], par choc frontal entre la Seat 'Ibiza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c32

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

A l'appui de ce grief, ce dernier produit les éditions papier, à la date du 19/ 01/ 2011, de trois annonces internet concernant une SEAT Altea, une SEAT Ibiza et une SEAT Leon dont les plaques minéralogiques

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- SEAT IBIZA, 1,2L et 1,6L et 2,0L ; - SEAT LEON, 1,6L et 2,0L ; - SEAT ALTEA, 1,6L et 2,0L ; - SEAT EXEO, 2,0L ; - SEAT ALHAMBRA, 2,0L ; - SEAT TOLEDO, 1,6L À titre subsidiaire, JUGER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65ab75c236bfc00008d68ddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 2 décembre 2009, Mme [O] rapportait qu'elle avait tenté en vain une connexion à « Ibiza » et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035bb722e022f230179189c

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

, objets mobiliers et oeuvres d'arts décrits aux inventaires établis par Maître [L] les 18 février, 25 mai et 27 janvier 2010, qui se trouvaient dans la maison de [Localité 11], - le véhicule SEAT Ibiza

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012REP002038692

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

septembre 1991, le magistrat instructeur délivra une commission rogatoire aux autorités espagnoles aux fins de vérifier les déclarations de F.S., selon lesquelles il aurait rencontré dans un restaurant à Ibiza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

l'ordre de 300. 000 euros aux gagnants et en particulier la somme de 24360 euros correspondant au paiement des gains obtenus sur la somme pariée par Luka K...ayant permis le financement d'un voyage à IBIZA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD006201812

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Koçyiğit, Sibel Anıl Özkan, Mehmet Arda, Deniz Bozbey, Mustafa Bozan, Feruh Çelik, Metin Vuranok, Belgizar Sazak, Seyran Şik Karabulut, Nihat Kılınçalp, Yunus Akıl, Yılmaz Yıldırımci et Mehmet Sezgin İbin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

comme d'ailleurs la notice du contrat Hoche Patrimoine 2ème génération, listent les fonds éligibles par chaque compartiment, dont le compartiment classique, avec mention pour chacun d'eux de son code IBIN

Source officielle